Le Conseil de la Vie Sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement de l’établissement. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002, dans l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipement importants ;
- l’entretien des locaux ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants,
Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans par scrutin secret :
- 4 représentants des résidents
- 3 représentants des familles
- 1 représentant mandataire judicaire
- 2 représentants du Conseil d’Administration
- 1 représentant du personnel
- 1 animatrice
- 1 représentante UNSA
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 2 fois par an.