Le Conseil de la Vie Sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement de l’établissement. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002, dans l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
• les projets de travaux et d’équipement importants ;
• l’entretien des locaux ;
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants,

Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans par scrutin secret :

• 4 représentants des résidents
• 3 représentants des familles
• 1 représentant mandataire judicaire
• 2 représentants du Conseil d’Administration
• 1 représentant du personnel
• 1 animatrice
• 1 représentante UNSA

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 2 fois par an.